organiser le dialogue avec les investisseurs.
Assemblées générales et décisions écrites : donner la parole aux porteurs d’obligations
Les émissions obligataires ne nécessitent pas de convoquer annuellement les porteurs d’obligations en assemblée générale comme cela existe pour les actionnaires d’une société.
Cependant, il peut être nécessaire pour la société emprunteuse d’organiser une consultation des porteurs d’obligations afin qu’ils se prononcent sur des demandes de modification de la documentation, en cas de non-respect d’engagements pris ou pour des événements exceptionnels intervenant pendant la durée de vie d’une émission obligataire.
Ces décisions collectives peuvent prendre la forme d’assemblées générales ou de décisions écrites.
Une assemblée générale peut être convoquée sur demande de l’émetteur des obligations, le représentant de la masse ou par des porteurs d’obligations représentant 1/30ème du montant total de l’émission.
L’Agent centralisateur coordonne les différentes étapes administratives, techniques et juridiques nécessaires pour permettre la tenue de cette assemblée et assurer la collecte des votes dans le respect du cadre légal.
Principales missions de l’Agent centralisateur :
- Procéder à la convocation des porteurs d’obligations (sur première convocation et sur seconde convocation) selon les modalités et délais prévues dans le contrat d’émission et le Code de commerce.
- Convoquer le Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.
- Transmettre aux porteurs d’obligations et intermédiaires financiers les documents de participation pour assister en personne, désigner un mandataire pi pour voter par correspondance (formulaire unique de participation).
- Centraliser les retours des différents intermédiaires financiers et des porteurs d’obligations avec leur justificatif de détention (attestation de position).
- Participer au déroulement de l’assemblée générale avec la détermination du quorum, le résultat des votes aux résolutions et la rédaction du procès-verbal de l’assemblée.
Une meilleure connaissance de sa base d’investisseurs obligataires
Comprendre qui détient ses titres obligataires à tout moment est devenu un enjeu stratégique pour les émetteurs. Dans un marché où les investisseurs évoluent fréquemment, il ne suffit plus de connaître les souscripteurs initiaux : il est désormais essentiel de disposer d’une information actualisée et fiable sur la composition réelle de la base d’investisseurs.
DIIS Group propose un service d’identification des porteurs d’obligations permettant d’obtenir, à intervalles réguliers ou à l’occasion d’événements spécifiques, une photographie précise et fiable des détenteurs à un instant donné. Cette visibilité constitue un atout stratégique pour renforcer la relation investisseurs, anticiper les enjeux de refinancement ou répondre à des exigences réglementaires.