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  • Représentant de la masse
  • Agent des Covenants
  • Agent des sûretés
  • Assemblée obligataire

 

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Retrouvez la Charte EuroPP et les modèles de contrats d'émission sur le site EuroPP

 

L’édition de l'observatoire CMS des EuroPP est disponible en ligne sur le site de de CMS Bureau Francis Lefebvre.

tendant à favoriser le développement des émissions obligataires (réforme du régime de représentation de la masse)

relative à l'agent des sûretés


 

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