au bénéfice des créanciers.
Un tiers de confiance pour garantir les droits des créanciers
Un Agent des sûretés (security agent / collateral agent) joue un rôle de tiers de confiance pour les garanties adossées à des émissions. Il est chargé, selon le cas, de détenir, gérer et faire valoir les sûretés (garanties) constituées en faveur des créanciers.
Selon le type de sûretés (nantissement des titres financiers, cessions de créances, gages espèces, cautions ou garanties, actifs mobiliers ou immobiliers,), il s’assure de la mise en place de la sûreté et de son maintien pendant la durée du financement.
En cas de défaillance de l’emprunteur, il intervient pour faire effectuer la saisie ou la ventes des sûretés apportées en garanties. L’Agent des sûretés bénéficie, par la loi, d’un patrimoine d’affectation spécial indépendant de son patrimoine propre.
Les actifs et le produit de la cession des sûretés sont répartis entre les différents créanciers bénéficiaires selon les règles définies dans le contrat inter créanciers (intercreditor agreement) qui définit ses pouvoirs, ses responsabilités et les règles de distribution entre les créanciers.