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CONTACT

Rendez-vous par téléphone au

01 88 61 75 15 

Agent des sûretés

Veiller à la prise de sûretés au moment de la signature d’une nouvelle émission obligataire.

Effectuer les démarches de mainlevée, le cas échéant, en application de l’article 2488-6 du code civil.

DIIS Group agit dans de nombreuses juridictions dont l'Espagne, le Brésil, le Chili et l'Australie.

Représentant de la masse

 

Etre l'interlocuteur de référence dans le cadre des émissions obligataires sous droit français, un lien privilégié entre l'Emetteur et les Investisseurs, et ce conformément aux articles L228-46 et suivants du Code du Commerce.

Présider l'assemblée obligataire.

Agent des covenants

 

Suivre les indicateurs ou "Covenants" dans le cadre des émissions privées, ou EuroPP.

 

Transmettre aux Investisseurs qui en font la demande, les informations financières, et ce, conformément à la documentation d'émission.

Assemblée obligataire

 

Participer à la mise en place de l'assemblée obligataire, si des changements réglementaires le nécessitent.

 

Centraliser les votes, effectuer le calcul du quorum.

Veiller au bon déroulement de l'assemblée obligataire.

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